Notre garantie s’applique à la Responsabilité Civile que vous pouvez encourir dans l’exercice de vos activités professionnelles d’enseignement à la conduite.

Quelques exemples de mise en œuvre de cette garantie :

• Fautes professionnelles commises par vous-même ou vos salariés
• Retard ou Impossibilité d’exécution de votre prestation
• Manquement relatif aux obligations d’informations et de conseils